Mentions légales

Informations générales

Le site internet https://foodtruck-oriental.fr/ est la propriété de la société Food Truck Oriental domiciliée à Chartres de Bretagne (35).
La société Food Truck Oriental produit de la restauration de type rapide.

Ce site respecte la législation en vigueur et les recommandations de la CNIL en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et des réglementations qui en découlent, et en particulier le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen, nommé « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Hébergement du site

Le site https://foodtruck-oriental.fr/ est hébergé par OVH.

7, place de la gare

57200 SARREGUEMINES –

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site Web : https://www.ovh.fr

Informatiques et Libertés

Gestion des données personnelles

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

L’utilisateur est averti que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Food Truck Oriental, responsable du traitement. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Afin d’améliorer les services et l’efficacité de sa communication en ligne, le site dispose de données statistiques non nominatives sur la fréquentation des rubriques et des pages de son site Internet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droits d’auteurs / Copyright

La propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriété exclusive de la société Food Truck Oriental à l’exception de certains articles (actualités) appartenant à d’autres sociétés partenaires ou à la presse locale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de la société Food Truck Oriental.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Marques déposées

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’usage du logo de la société Food Truck Oriental ne peut être fait sans autorisation préalable.

Propriété Responsabilité

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site de la société Food Truck Oriental implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sur le site de la société Food Truck Oriental sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Avertissement

Les informations ou les messages échangés par l’intermédiaire de la messagerie n’ont pas valeur de décision.

Établissement de liens hypertextes

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la société Food Truck Oriental notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

La société Food Truck Oriental dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site.

Toutefois la société Food Truck Oriental se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pour des sites diffusant notamment des informations qui pourraient porter préjudice à l’image de la société Food Truck Oriental.

Limitation de responsabilité

La société Food Truck Oriental ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.